Le sujet revient dans toutes les conversations sur le consentement, et il y est presque toujours traité à coups d’affirmations fausses : « au-delà de deux verres ce n’est plus valable », « si elle a bu, c’est automatiquement un viol », « tant qu’elle n’a pas dit non, c’est bon ».
Aucune de ces trois phrases ne correspond au droit français. Voici ce qu’il dit réellement, depuis une réforme récente que beaucoup de contenus en ligne n’ont pas encore intégrée.
Ce qui a changé le 8 novembre 2025
Jusqu’à cette date, le code pénal ne définissait pas le consentement. Il définissait l’agression sexuelle par ses moyens : violence, contrainte, menace ou surprise.
La loi du 6 novembre 2025, entrée en vigueur le 8 novembre 2025, a changé l’approche. L’agression sexuelle est désormais définie comme tout acte sexuel non consenti, et le consentement reçoit une définition explicite.
Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime.
Le texte conserve par ailleurs que l’on ne peut pas consentir lorsque l’acte est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature.
Les quatre mots, un par un
| Le mot | Ce qu’il implique |
|---|---|
| libre et éclairé | sans contrainte, et en capacité de comprendre à quoi l’on consent |
| spécifique | pour cet acte-là, pas pour tout ce qui pourrait suivre |
| préalable | avant, pas constaté après coup |
| révocable | on peut changer d’avis à tout moment, y compris après avoir dit oui |
Deux de ces mots concernent directement une relation suivie.
Spécifique : un accord ne vaut ni pour tous les actes, ni pour toutes les fois. Une relation régulière, même installée depuis des mois, ne crée aucun accord permanent. Chaque fois est une fois.
Révocable : dire oui puis changer d’avis est un droit, sans justification à fournir. Il n’existe pas de point de non-retour au-delà duquel l’accord serait acquis.
Et le dernier membre de phrase — « il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction » — met fin à une lecture répandue : l’absence de refus n’est pas un accord. Ne rien dire, se figer, ne pas repousser ne valent pas oui.
Où l’alcool intervient
C’est le point sur lequel les affirmations fausses abondent, alors que la loi est à la fois claire et moins mécanique qu’on ne le croit.
Il n’existe aucun seuil d’alcoolémie dans le code pénal. La loi ne dit pas qu’à partir d’un certain nombre de verres, le consentement disparaît. Ce qu’elle exige, c’est un consentement éclairé : donné par une personne en état de comprendre ce à quoi elle consent. Service-public.gouv.fr illustre cette exigence en indiquant que les personnes doivent être en capacité de donner leur accord, « par exemple, sans être ivre ».
Deux situations sont en revanche sans ambiguïté :
- une personne endormie ou inconsciente ne consent pas — l’accord doit être préalable, et personne ne peut consentir pendant son sommeil ;
- administrer une substance à l’insu de quelqu’un pour altérer son discernement constitue une circonstance aggravante prévue par le code pénal. Service-public précise qu’un rapport sexuel avec une personne à laquelle des somnifères ont été administrés est un acte non consenti.
Entre « a bu un verre » et « ne tient plus debout », il n’y a donc pas de ligne chiffrée. Il y a une question de fait : cette personne était-elle en mesure de donner un accord éclairé.
Ce que cela change en pratique
La traduction concrète est moins juridique que pratique, et elle tient en peu de choses.
- Le doute n’est pas un feu vert. Si l’on se demande si l’autre est en état, la réponse à cette question est déjà qu’il vaut mieux s’abstenir.
- Chercher un accord explicite ne casse rien. Demander n’a jamais interrompu un désir réel ; ne pas demander a souvent produit l’inverse.
- Un accord peut être retiré. Accueillir un changement d’avis sans en discuter fait partie de la relation, et pas seulement de la loi.
- L’enthousiasme est un meilleur repère que l’absence de refus. C’est, depuis la réforme, la lecture que retient aussi le texte.
Dans une relation sexuelle suivie, ces points gagnent à être posés dès le début, en même temps que le reste du cadre — c’est le sujet de la conversation initiale.
Si quelque chose s’est passé
Trois démarches, possibles en parallèle et sans ordre imposé :
- Les urgences médicales, qui peuvent prescrire un traitement post-exposition au VIH — dans les quarante-huit heures, idéalement dans les quatre — et faire constater les faits.
- Le constat médical, qui conserve des éléments même si l’on n’a pas encore décidé de porter plainte.
- La plainte, auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Il n’y a pas de délai pour commencer cette démarche.
Des associations spécialisées accompagnent gratuitement ces démarches, y compris pour celles et ceux qui hésitent encore sur la suite à donner.
État du droit au 9 octobre 2026, vérifié auprès du texte de la loi du 6 novembre 2025 et de service-public.gouv.fr. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique : pour une situation personnelle, consultez un avocat ou une association spécialisée.